Ci-dessous vous trouverez le corrigé de l’étude de cas « Phèdre » proposée à des étudiants de master MEEF second degré de l’ESPE de l’Académie de Caen 2013-014 dans le cadre de l’UE Numérique.

A]  Cahier de texte

Question : L’enseignant souhaite intégrer dans le cahier de texte en ligne de la classe l’image ci-dessous représentant la couverture d’un livre provenant d’un site de vente en ligne. A-t-il le droit de le faire ? Justifier votre réponse.

A.1. Analyse de la situation

L’œuvre concernée est la couverture d’un livre et non le contenu du livre qui, lui est tombé dans le domaine public. La maquette de la couverture est une œuvre, de plus cette maquette contient un dessin qui est aussi une œuvre.
Malgré les apparences…, l’œuvre n’est pas reproduite mais intégrée dans la page web par l’intermédiaire d’un lien hypertexte : l’enseignant s’est contenté de récupérer l’adresse web de l’image depuis le site Amazon et a « inséré » l’image par l’intermédiaire du lien. (Cliquer sur l’image pour comprendre…)

A.2. Droit moral

Il faut donc respecter la paternité de l’œuvre, le dessin et la maquette de la couverture :

• l’auteur du dessin
• le nom de l’éditeur de l’œuvre.

Respecter la paternité est donc difficile si l’enseignant n’a pas entre les mains le livre, l’auteur du dessin étant généralement cité dans les premières pages du livre.

A.3.  Droit d’exploitation

A priori, le droit d’auteur ne s’applique pas aux liens hypertextes mais la netiquette précise que le lien ne doit pas donner l’impression que l’image est hébergée sur son site, ce qui est le cas ici.
De plus, le site Amazon.fr interdit tout lien hypertexte en dehors de la page d’accueil. (cf ci-dessous extrait du site)
Conclusion : il n’est pas possible d’intégrer l’image ainsi.
Par contre :

• si l’établissement a acquis régulièrement le livre,
• si le cahier de texte n’est accessible qu’aux élèves, enseignants et parent d’élèves de la classe, le public auquel cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés ;

l’enseignant peut numériser et reproduire la couverture en s’appuyant sur l’exception pédagogique.  L’image ne devra pas excéder 400 pixels par 400 pixels et l’enseignant devra respecter le droit moral : Flammarion fait partie de la liste des éditeurs « couverts » par l’exception pédagogique http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/repertoire-oeuvres.

Extrait du site Amazon.fr

Article 9 : Licence d’accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

B]  Production des élèves

Question : Pour son cours, l’enseignant a créé la page web : Étude de Phèdre (cliquer ce lien pour accéder à la page). Les élèves vont écrire leurs réponses aux questions posées par l’enseignant sur le wiki installé sur l’ENT de l’établissement. L’enseignant souhaite utiliser des extraits du wiki pour un mémoire de master. A-t-il le droit de le faire ? A quelles conditions ? Justifier votre réponse.

B.1. Analyse de la situation

Il s’agit ici de la reproduction d’extraits d’une œuvre collaborative élèves – enseignant. Dans ce cas précis, a priori, on peut considérer que l’élève ne fait que répondre à des questions. Son travail n’est pas original, empreint de sa personnalité… et donc le travail de l’élève n’est pas une œuvre en soi. Il faudra simplement donc respecter le droit moral de l’enseignant qui a conçu le questionnaire. Le chef d’établissement « hérite » du droit d’exploitation du travail de l’enseignant, agent de l’État.

B.2. Droit moral

Si on considère que le travail de l’élève n’est pas une œuvre, il faudra juste citer le nom de l’enseignant. Dans le cas contraire, il faudrait citer le nom des élèves.

B.3. Droit d’exploitation

Si la reproduction des extraits du wiki n’excède pas les limites du droit de citation, aucune autorisation n’est nécessaire. Il faudra juste respecter le droit moral.
Si le droit de citation ne peut pas s’appliquer parce que les extraits reproduits sont trop longs, il faudra demander l’autorisation au chef d’établissement.

C]  Vidéo de l’INA

Question: La page web de l’enseignant est accessible uniquement après authentification sur l’ENT de l’établissement. L’enseignant respecte-t-il le droit d’auteur au regard des vidéos intégrées dans sa page web ? Justifier votre réponse.

C.1. Analyse de la situation

Il s’agit ici d’une simple intégration de vidéos dans la page web et non pas de la reproduction de ces vidéos. Le site de l’INA, comme la plupart des sites d’hébergements vidéos (Dailymotion, You Tube…) autorise cette intégration. Le droit d’auteur ne s’applique donc pas ici. Néanmoins, le code d’intégration permettra de retrouver toutes les informations sur la paternité de l’œuvre, le nom des artistes interprètes…
Un enseignant peut donc librement intégrer des vidéos à l’aide de codes d’intégration fournis par le site sur l’intranet, l’extranet et même sur le site web de l’établissement.

C.2. Reproduction

Attention, généralement ces sites n’autorisent pas le téléchargement sur son ordinateur, c’est à dire la reproduction de ces vidéos sur son ordinateur… Un enseignant qui reproduirait sur le réseau pédagogique de l’établissement ces vidéos pour parer une panne d’Internet ou contourner des lenteurs de l’internet serait dans l’illégalité. Néanmoins, dans ce cas précis, l’INA a institué une exception pédagogique pour ses ressources en ligne  et autorise une reproduction sur DVD pour une diffusion en classe.

C.3. Diffusion en classe

De même, le site de l’INA, contrairement à la plupart des sites d’hébergement comme You Tube ou Daily Motion, autorise les enseignants à la vidéo-projection de ces vidéos en classe.

C.4. Extraits des conditions d’utilisation des vidéos du site de l’INA

C.4.a)  Représentation en classe

« Si vous exercez la profession d’enseignant, vous pouvez diffuser auprès de vos élèves les documents en visionnage, téléchargés ou gravés sur DVD dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques que vous dispensez en classe, à l’exclusion de tout autre type de représentation auprès de vos élèves ou d’un autre public. Cette faculté ne concerne pas les autres documents et produits proposés par l’éditeur (DVD, phonogrammes, ouvrages écrits, produits multimédias…) et les produits dits de photo édition. »

C.4.b)  Intégration

« Vous êtes autorisé, via la fonction d’exportation de player, à faire figurer les Contenus du Site offerts à cette fonction sur vos sites et blogs, à l’exception des sites et blogs pornographiques ou d’incitation à la violence, contenant un message raciste ou xénophobe, promouvant une thèse politique ou religieuse ou consacrés à une marque, un produit ou un service commercial. De même, vous vous engagez à ne pas faire figurer de la publicité sur la page d’importation de votre site ou blog, ni à la mettre en accès payant. En revanche, les Contenus exportés sont susceptibles de comporter des séquences publicitaires. »

C.4.c)  Reproduction

« Enfin, vous n’êtes pas autorisés à télécharger les Contenus en accès gratuit, que ce soit pour votre usage ou pour les transférer à des tiers.« 

D]  Vidéo-projection des extraits de DVD

Question : L’enseignant envisage de vidéo-projeter des extraits du DVD dans la classe. Le DVD a été emprunté à la bibliothèque municipale. L’enseignant a-t-il le droit de la faire ? Justifier votre réponse.

D.1. Analyse de la situation

Il s’agit ici de la représentation d’une œuvre en classe, qui est un lieu public : a priori, il faut donc une autorisation sauf si on peut s’appuyer sur l’exception pédagogique.
Malheureusement, le DVD n’a pas été acquis par l’établissement, il a seulement été emprunté. L’enseignant ne peut ni s’appuyer sur l’exception pédagogique, ni sur le droit de citation qui n’existe que pour le texte.

D.1.a)  Extrait de l’accord pour l’audiovisuel et le cinéma (décembre 2009)

Sont couvertes par l’accord, dans les conditions qu’il précise, la représentation et la reproduction d’œuvres ou d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche. L’auteur et le titre de l’œuvre doivent être mentionnés lors de son utilisation, sauf si l’identification de l’auteur ou de l’œuvre constitue l’objet d’un exercice pédagogique. Les utilisations visées par l’accord ne doivent donner lieu, directement ou indirectement, à aucune exploitation commerciale. Les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement. Le présent accord est sans effet sur les conditions contractuelles auxquelles est soumise l’acquisition des œuvres cinématographiques et audiovisuelles qui sont spécifiquement réalisées pour les besoins du service public de l’enseignement et de la recherche. Il n’autorise pas la distribution aux élèves, étudiants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d’œuvres visées par lui. Les utilisations visées par l’accord ne doivent en aucun cas conduire à la création de bases de données d’œuvres et autres objets protégés, ou d’extraits d’œuvres et autres objets protégés »

D.2. Pour pourvoir le faire…

Si l’établissement (ou l’enseignant) achetait le DVD, l’exception pédagogique pourrait s’appliquer et l’enseignant pourrait vidéo-projeter des extraits du DVD : six minutes et 10 % max. de l’œuvre intégrale – Si plusieurs extraits d’une même œuvre 15 % max.de la durée totale de l’œuvre. Il pourrait même en reproduire des extraits sur l’intranet ou l’extranet de l’établissement.

E]  Photos extraits d’un DVD

Question : Pour les photos de la mise en scène de Patrice Chéreau ajoutées dans sa page web, l’enseignant a extrait des images d’un DVD emprunté à la bibliothèque municipale. Cette page web est accessible uniquement après authentification sur l’ENT de l’établissement.  L’enseignant respecte-t-il le droit d’auteur dans sa page web vis à vis de ces photos ?    Justifier votre réponse.

E.1. Analyse de la situation

Même remarque, concernant l’acquisition du DVD.

E.2.  Pour pouvoir le faire…

Si l’établissement ou l’enseignant achète le DVD, il pourra reproduire des images du DVD . Il devra alors respecter :
1. le droit moral sur le DVD et le droit moral des artistes interprètes (Droit voisin au droit d’auteur) en indiquant :

• le nom de œuvre : Phèdre mise en scène par Patrice Chéreau année , théâtre… (il manque le nom du metteur en scène ici)
• le nom des artistes présents sur les photos ; (les noms des acteurs manquent ici)

2. Citer la source pour pouvoir justifier le droit de reproduction en indiquant :

• Extrait du DVD produit par …. (les références du DVD manquent ici)

Attention,cela ne serait possible ici que parce que la page web ne serait accessible qu’après authentification sur l’extranet pour les élèves de la classe.