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Mise à jour du cours Droit d’auteur et responsabilité professionnelle

Mises à jour des cours « Responsabilité professionnelle d’un enseignant utilisant le numérique » et du cours « Droit d’auteur »

Ces mises  à jour prennent en compte :

  1. le nouvel accord de juillet 2016 sur l’exception pédagogique presse, livres, arts visuels  qui facilite le travail de l’enseignant : il n’est plus nécessaire de consulter la base du CFC sauf pour les ouvrages pédagogiques sur support numérique;
  2. la loi sur la République Numérique adoptée en septembre 2016 qui ajoute deux exceptions communes au droit d’auteur :
    • un droit de reproduction et de représentation d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique à l’exclusion de tout usage à caractère commercial ;
    • un droit de reproductions numériques d’écrits scientifiques pour les besoins de la recherche publique à l’exclusion de toute finalité commerciale;
  3. un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de septembre qui précise le droit de création de lien hypertexte, notamment pour des contenus mis en ligne sans l’autorisation des ayants droits.

Liens vers les ressources :

 

Name of author

Name: Dominique Lachiver

Short Bio: Enseignant Chargé de mission C2i2e IUFM - Université de Caen-Basse Normandie